CGU
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Système de Réservation en Ligne Ami Cyclette en pays de Morlaix
Article 1 : Objet et Acceptation
*
Objet : Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions
d'accès et d'utilisation du système de réservation en ligne GRR (Gestion
et Réservation de Ressources) mis à disposition sur le site Ami
Cyclette en Pays de Morlaix (ci-après le "Site") pour la réservation de
promenades en triporteurs à assistance électrique.
*
Acceptation : L'accès au système de réservation et son utilisation
impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGU .
Article 2 : Accès et Utilisation du Système GRR
*
Accès : L'accès au système de réservation est ouvert à toute personne
physique majeure et capable juridiquement. L'utilisateur s'engage à
fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la
création d'un éventuel compte utilisateur ou lors de la réservation.
*
Finalité : Le système est exclusivement destiné à la consultation des
disponibilités et à la réservation des promenades en triporteur
proposées par Ami Cyclette.
* Sécurité : L'utilisateur
est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son
mot de passe, le cas échéant. Toute réservation effectuée via le compte
de l'utilisateur sera réputée avoir été faite par celui-ci.
* Article 3 : Processus de Réservation
*
Consultation : L'utilisateur peut consulter le planning des triporteurs
(appelés "Ressources" dans GRR) pour vérifier leurs disponibilités.
* Demande de Réservation : L'utilisateur formule une demande de réservation pour la date, l'heure et la durée souhaitées.
*
Validation : La réservation n'est considérée comme ferme et définitive
qu'après validation par un Administrateur de Ami Cyclette et après
l'exécution du paiement conformément aux Conditions Générales de Vente
(CGV). L'utilisateur recevra une confirmation par email.
* Annulation/Modification : Les conditions d'annulation ou de modification des réservations sont régies par les CGV.
Article 4 : Obligations de l'Utilisateur (Réservataire)
L'utilisateur s'engage à :
* Utiliser le système de réservation conformément à sa destination.
*
Respecter les règles d'éligibilité et les conditions d'utilisation
spécifiques du triporteur (exemples : âge minimum du pilote, poids
maximum transporté, interdiction de fumer à bord, respect du Code de la
route, etc.).
* Prendre connaissance et accepter les CGV qui détaillent les aspects financiers et contractuels de la promenade.
* Ne pas tenter d'entraver ou de perturber le fonctionnement du système GRR ou du Site.
Article 5 : Responsabilité de Ami Cyclette (Éditeur du Site)
*
Maintenance : Ami Cyclette s'engage à mettre en œuvre les moyens
nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du
système de réservation, mais ne peut garantir une absence totale
d'interruption (maintenance, pannes techniques, force majeure).
*
Réservations : Ami Cyclette est responsable de la bonne exécution du
service de promenade une fois la réservation validée, dans les
conditions prévues par les CGV.
* Limitation de
Responsabilité : La responsabilité de Ami Cyclette ne peut être engagée
en cas de dommage lié à l'utilisation d'internet, notamment en cas de
coupure de service, intrusion extérieure ou présence de virus
informatiques.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
*
L'ensemble des éléments du Site, y compris le système GRR (code,
graphismes, textes, logos, etc.), est la propriété exclusive de Ami
Cyclette ou de ses partenaires (notamment l'éditeur de GRR), et est
protégé par le droit d'auteur et des marques.
* L'utilisateur s'interdit toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable écrite.
Article 7 : Données Personnelles (RGPD)
*
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont
traitées conformément à la politique de confidentialité de Ami
Cyclette.
* Ces données sont nécessaires à la gestion de
la réservation et à l'exécution du service demandé. Elles peuvent être
utilisées pour la gestion commerciale (newsletters, sous réserve du
consentement de l'utilisateur).
Article 8 : Droit Applicable et Litiges
* Les présentes CGU sont régies par le droit français.
*
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes
CGU sera, à défaut d'accord amiable, porté devant les tribunaux
compétents.