Ami Cyclette en pays de Morlaix

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CGU

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Système de Réservation en Ligne Ami Cyclette en pays de Morlaix
Article 1 : Objet et Acceptation
* Objet : Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du système de réservation en ligne GRR (Gestion et Réservation de Ressources) mis à disposition sur le site Ami Cyclette en Pays de Morlaix (ci-après le "Site") pour la réservation de promenades en triporteurs à assistance électrique.
* Acceptation : L'accès au système de réservation et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGU .
Article 2 : Accès et Utilisation du Système GRR
* Accès : L'accès au système de réservation est ouvert à toute personne physique majeure et capable juridiquement. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création d'un éventuel compte utilisateur ou lors de la réservation.
* Finalité : Le système est exclusivement destiné à la consultation des disponibilités et à la réservation des promenades en triporteur proposées par Ami Cyclette.
* Sécurité : L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, le cas échéant. Toute réservation effectuée via le compte de l'utilisateur sera réputée avoir été faite par celui-ci.
* Article 3 : Processus de Réservation
* Consultation : L'utilisateur peut consulter le planning des triporteurs (appelés "Ressources" dans GRR) pour vérifier leurs disponibilités.
* Demande de Réservation : L'utilisateur formule une demande de réservation pour la date, l'heure et la durée souhaitées.
* Validation : La réservation n'est considérée comme ferme et définitive qu'après validation par un Administrateur de Ami Cyclette et après l'exécution du paiement conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV). L'utilisateur recevra une confirmation par email.
* Annulation/Modification : Les conditions d'annulation ou de modification des réservations sont régies par les CGV.
Article 4 : Obligations de l'Utilisateur (Réservataire)
L'utilisateur s'engage à :
* Utiliser le système de réservation conformément à sa destination.
* Respecter les règles d'éligibilité et les conditions d'utilisation spécifiques du triporteur (exemples : âge minimum du pilote, poids maximum transporté, interdiction de fumer à bord, respect du Code de la route, etc.).
* Prendre connaissance et accepter les CGV qui détaillent les aspects financiers et contractuels de la promenade.
* Ne pas tenter d'entraver ou de perturber le fonctionnement du système GRR ou du Site.
Article 5 : Responsabilité de Ami Cyclette (Éditeur du Site)
* Maintenance : Ami Cyclette s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du système de réservation, mais ne peut garantir une absence totale d'interruption (maintenance, pannes techniques, force majeure).
* Réservations : Ami Cyclette est responsable de la bonne exécution du service de promenade une fois la réservation validée, dans les conditions prévues par les CGV.
* Limitation de Responsabilité : La responsabilité de Ami Cyclette ne peut être engagée en cas de dommage lié à l'utilisation d'internet, notamment en cas de coupure de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
* L'ensemble des éléments du Site, y compris le système GRR (code, graphismes, textes, logos, etc.), est la propriété exclusive de Ami Cyclette ou de ses partenaires (notamment l'éditeur de GRR), et est protégé par le droit d'auteur et des marques.
* L'utilisateur s'interdit toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable écrite.
Article 7 : Données Personnelles (RGPD)
* Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Ami Cyclette.
* Ces données sont nécessaires à la gestion de la réservation et à l'exécution du service demandé. Elles peuvent être utilisées pour la gestion commerciale (newsletters, sous réserve du consentement de l'utilisateur).
Article 8 : Droit Applicable et Litiges
* Les présentes CGU sont régies par le droit français.
* Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera, à défaut d'accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.